Conditions générales (CG)

Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation (conditions d’utilisation) de la boutique en ligne exploitée par Madero Academy Suisse (MAS, nous) ainsi que la vente (conditions de vente) des produits proposés dans cette boutique en ligne (les produits). En utilisant la boutique en ligne, vous déclarez accepter d’être lié par les présentes CG. Veuillez donc lire attentivement les CG avant d’utiliser la boutique en ligne.

Conditions d’utilisation

1. Votre compte

Lorsque vous utilisez la boutique en ligne de MAS, vous êtes responsable de la conservation sécurisée de vos données de compte (nom d’utilisateur et mot de passe) ainsi que de la limitation de l’accès au navigateur que vous utilisez pour accéder à la boutique en ligne. Vous êtes tenu de nous informer sans délai si vous soupçonnez qu’un tiers non autorisé a pris connaissance de vos données de compte ou si vous craignez qu’un tiers ait accédé sans autorisation à vos données de compte ou à votre compte. Vous garantissez que les informations transmises à MAS pour l’utilisation de la boutique en ligne sont exactes et complètes et que vous les tenez à jour si elles venaient à changer.

MAS se réserve le droit de limiter ou de bloquer votre accès à la boutique en ligne ainsi que de fermer votre compte si vous contrevenez aux dispositions légales ou aux présentes CG.

2. Communication avec MAS

En utilisant la boutique en ligne ou en envoyant des e-mails à MAS, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que MAS communique avec vous par voie électronique à des fins contractuelles et vous transmette par voie électronique l’ensemble des accords, notifications ou autres communications, pour autant que des dispositions légales impératives ne prévoient pas d’exigences de forme particulières.

Conditions de vente

1. Conclusion du contrat

Votre commande constitue une offre qui nous est adressée en vue de la conclusion d’un contrat de vente entre vous et MAS. En finalisant le processus de commande, vous passez une commande ferme des produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de celle-ci. Dès que votre commande nous est parvenue, vous recevez de notre part une confirmation de commande (par e-mail). L’envoi de cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de votre offre, mais confirme uniquement la réception de votre commande. Un contrat de vente entre vous et MAS n’est conclu qu’au moment où nous remettons à l’expédition les produits que vous avez commandés et où nous vous adressons une confirmation d’expédition (par e-mail).

2. Prix

Les prix indiqués pour les produits s’entendent comme des prix nets, TVA incluse mais hors frais de port.

3. Rétractation et retour

Les articles non ouverts et non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés sont exclus du retour. Si une marchandise erronée a été livrée ou si quelque chose d’autre ne correspond pas à la commande, veuillez nous l’annoncer dans les 48 heures suivant la réception. Veuillez annoncer les dommages de transport directement au livreur de colis (Planzer Paket).

4. Quantités commandées et sécurité

MAS ne vend les produits disponibles dans la boutique en ligne qu’en quantités usuelles pour un ménage et pour un usage personnel. Votre commande est transmise à MAS sous forme chiffrée, de sorte que des tiers n’ont pas accès aux données transmises.

5. Frais de port

Pour les commandes d’une valeur inférieure à CHF 160.00, MAS vous facture une participation aux frais de port de CHF 9.90 par colis ; à partir d’une valeur de commande de CHF 160.00, la livraison est franco de port.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par PayPal, achat sur facture, carte de crédit, PostFinance (Card & E-Finance), Twint ou paiement anticipé. Aucun escompte n’est accordé. MAS se réserve le droit de ne proposer que certains modes de paiement selon la solvabilité.

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de paiement externe, le mode de paiement « achat sur facture ». La facture individuelle vous permet de régler simplement votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle accompagnée d’un récapitulatif de commande. À la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance de facture née et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CG, les CG de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).

7. Frais en cas de retard de paiement

Après au moins 2 rappels écrits, le dossier est transmis à une société de recouvrement, qui perçoit des frais de traitement conformément à www.fairpay.ch.

8. Transfert des risques et réserve de propriété

Les profits et les risques liés aux produits commandés vous sont transférés par MAS au moment de la remise à l’expédition. Les produits livrés restent la propriété de MAS jusqu’au paiement intégral. MAS se réserve le droit de faire inscrire les produits au registre des pactes de réserve de propriété de votre domicile.

9. Responsabilité et limitation de responsabilité

La responsabilité de MAS est limitée – sauf disposition contraire des présentes CG – au minimum légalement admissible.

Cours / séminaires / formations

1. Inscription et conclusion du contrat

1.1 L’inscription à nos cours se fait via notre formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone (y compris SMS ou WhatsApp).

1.2 En envoyant son inscription, la participante ou le participant s’inscrit de manière ferme au cours choisi et déclare accepter les présentes conditions générales (CG).

1.3 Le contrat est conclu à la réception de l’inscription par MAS. Après l’inscription, la participante ou le participant reçoit d’abord une confirmation d’inscription automatique par e-mail. L’e-mail envoyé ensuite avec les informations relatives au cours et au paiement sert exclusivement à des fins organisationnelles et n’a aucune incidence sur la conclusion du contrat.

2. Frais de participation, conditions de paiement et annulation

2.1 Les frais de participation sont payables à l’avance. Le montant intégral doit être crédité sur le compte de MAS au plus tard 14 jours avant le début du cours. Pour les inscriptions effectuées moins de 14 jours avant le début du cours, les frais de participation sont exigibles immédiatement. MAS est en droit d’exiger un acompte pour réserver une place de cours.

2.2 Un report sur la prochaine date de cours disponible est possible une seule fois, pour autant que MAS en soit informée par écrit au moins 30 jours civils avant le début du cours et que des places soient encore libres.

2.3 En cas de désinscription moins de 30 jours civils avant le début du cours ou en cas d’absence, la totalité des frais de participation reste due. Aucun remboursement n’est effectué.

2.4 Dans des cas exceptionnels justifiés (p. ex. maladie grave ou accident), MAS doit être informée sans délai. MAS décide à sa libre appréciation d’un report ou d’un autre arrangement à bien plaire. Si une annulation est accordée à bien plaire, des frais de traitement d’au moins CHF 300.– sont dus.

2.5 MAS se réserve le droit de reporter des cours, notamment en cas de maladie de la direction du cours, de nombre insuffisant de participantes et participants ou pour d’autres motifs importants. Les frais de participation déjà payés sont imputés sur la date de remplacement.

2.6 Si un cours doit être reporté en raison d’un cas de force majeure (p. ex. épidémies, pandémies, décisions des autorités, événements naturels ou guerre), une date de remplacement est proposée. Dans ces cas, les frais de participation ne sont pas remboursés.

3. Contenus des cours et certificats

3.1 Les contenus des cours correspondent aux standards actuels de la madérothérapie. MAS se réserve le droit d’adapter les contenus ou le déroulement d’un cours, pour autant que le caractère général du cours n’en soit pas modifié de manière substantielle.

3.2 Après avoir suivi le cours avec succès, les participantes et participants reçoivent un certificat correspondant.

4. Responsabilité

4.1 La participation aux cours ainsi que l’application pratique des techniques enseignées se font sous votre propre responsabilité.

4.2 MAS ne répond que des dommages dont il est prouvé qu’ils ont été causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave de MAS. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité allant au-delà est exclue.

4.3 MAS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels des participantes et participants.

4.4 MAS ne répond pas des troubles de santé, inflammations, infections, réactions allergiques ou autres atteintes physiques survenant pendant ou après le cours, sauf s’il est prouvé qu’ils ont été causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave de MAS.

4.5 Les contenus enseignés dans le cours constituent une formation initiale ou continue et ne remplacent ni un conseil ni un traitement médical, thérapeutique ou dispensé par un médecin. Les participantes et participants sont eux-mêmes responsables de l’application correcte des techniques enseignées, sous leur propre responsabilité.

5. Comportement des participantes et participants

5.1 Les participantes et participants s’engagent à se comporter de manière respectueuse envers la direction du cours ainsi qu’envers les autres participantes et participants pendant toute la durée du cours.

5.2 Les instructions de la direction du cours doivent être suivies en tout temps, pour autant qu’elles servent la sécurité, le bon déroulement du cours ou le respect des standards du cours.

5.3 MAS se réserve le droit d’exclure du cours avec effet immédiat les participantes et participants dont le comportement est perturbateur, irrespectueux, agressif ou inapproprié, ainsi qu’en cas de manquements graves au déroulement du cours ou à la sécurité.

5.4 En cas d’exclusion, il n’existe aucun droit au remboursement des frais de participation ni à des dommages-intérêts.

6. Droits d’auteur

6.1 L’ensemble des documents, supports de cours, présentations, images et vidéos ainsi que les autres matériels pédagogiques et de travail mis à disposition dans le cadre du cours sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de MAS.

6.2 La reproduction, la transmission, la publication, la numérisation ou l’utilisation des supports de cours ou de contenus isolés – même partielles – ne sont pas autorisées sans l’accord écrit préalable de MAS.

6.3 Les enregistrements audio, vidéo ou d’écran des contenus de cours ne sont pas autorisés sans l’accord écrit exprès de MAS.

7. Prises de vue photo, vidéo et enregistrements sonores

7.1 MAS est en droit de réaliser des photos et des vidéos pendant les cours à des fins de documentation, de marketing et de publicité.

7.2 Ces prises de vue peuvent notamment être publiées sur le site web, sur les réseaux sociaux ainsi que dans les supports publicitaires imprimés et en ligne de MAS.

7.3 Les participantes et participants qui ne souhaitent pas que MAS réalise des prises de vue de leur personne doivent le signaler avant le début du cours. MAS en tiendra compte dans la mesure du possible.

7.4 Les participantes et participants sont autorisés à réaliser des photos et des vidéos pendant le cours pour leur usage personnel ainsi qu’à des fins d’apprentissage.

7.5 La publication, la transmission, la vente ou toute autre utilisation commerciale d’enregistrements sur lesquels des supports de cours, des contenus de cours, des méthodes d’enseignement, d’autres participantes et participants ou la direction du cours sont reconnaissables ne sont pas autorisées sans l’accord écrit préalable de MAS.

Adhésion au Réseau Madero Suisse

1. Admission

1.1 Les participantes et participants qui suivent avec succès un cours directement auprès de la Madero Academy Suisse (MAS) sont admis automatiquement et gratuitement dans le Réseau Madero Suisse.

2. Adhésion et cotisation

2.1 L’adhésion est gratuite jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le cours a été suivi.

2.2 À partir de l’année civile suivante, la cotisation annuelle s’élève à CHF 25.–.

2.3 L’adhésion se prolonge à chaque fois d’une année civile supplémentaire, sauf résiliation par écrit (un e-mail suffit) jusqu’au 31 décembre.

2.4 Si la cotisation n’est pas payée malgré un rappel, MAS est en droit de mettre fin à l’adhésion avec effet immédiat.

3. Fin de l’adhésion

3.1 MAS est en droit d’exclure du réseau les membres en cas de manquements graves ou répétés aux intérêts ou au but du réseau, en cas de comportement portant atteinte à la réputation ou en cas d’infraction au droit en vigueur.

3.2 La fin de l’adhésion entraîne l’extinction de tous les droits et avantages qui y sont liés.

Modifications des CG

MAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG ainsi que les conditions d’utilisation et de vente de la boutique en ligne.

Droit applicable / for juridique

Les droits et obligations découlant de la présente convention sont soumis au droit matériel suisse (CO/CC), à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d’exécution est Windisch, canton d’Argovie. Le for juridique est au siège de MAS ; MAS a toutefois le droit de porter le litige devant tous les autres tribunaux normalement compétents à votre égard.